Si le logement que vous souhaitez vendre se situe à proximité des aéroports de Rennes-St-Jacques ou de Dinard-Pleurtuit-St-Malo, pensez à vérifier s’il fait partie d’une zone d’exposition au bruit des aéroports. Si c’est le cas, vous devez en effet mettre dans le DDT de vente et de location un ENSA (état des nuisances sonores et aériennes) depuis le 1er juin 2020.
Ce document précise les références de la zone bruits où est situé le logement. Le locataire et l’acquéreur y trouvent également les adresses où le plan d’exposition aux bruits qui les concerne peut être consulté, en mairie ou sur internet. Comme tous les diagnostics du DDT, l’ENSA, s’il n’est pas valide, peut entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du vendeur ou du bailleur.
N’hésitez pas à confier la rédaction du diagnostic bruits à un professionnel afin d’éviter tout risque.
